Arrêté ministériel n° 6666 M.U.H.E.-D.D. du 24 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Bignona

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Bignona et Tambacounda aux personnes désignées au tableau ci-après : Prénom et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V. de constat de mise en v

Arrêté ministériel n° 6666 M.U.H.E.-D.D. du 24 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Bignona

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Détails

Référence: ART 6666/1978
Publié le: 24/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte