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Arrêté ministériel n° 6668 M.INT.-D.A.G.T. du 6 juillet 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Robert Fontaine, décédé à Dakar le 20 avril 1973.
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Arrêté ministériel n° 6668 M.INT.-D.A.G.T. du 6 juillet 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 6668/1973
Publié le: 06/07/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4305 du 21 juillet 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté