Arrêté ministériel n° 6669 M.INT.-D.A.G.T. du 6 juillet 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 6669/1973 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. René Veyssière, décédé à Dakar le 23 décembre 1971.