Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2560 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2560 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
Article unique
L'article 1er de l'arrêté 2560 M.F.A.E.-D.G.F. D.INV. du 17 mars 1978 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Article premier
Est autorisé, à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1977-1978, un virement de crédits de 50.000.000
Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2560 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2560 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
