Arrêté ministériel n° 6684 M.C.-D.P.N. du 19 juin 1979 portant modalités de prise en compte des objets d'art dans le Patrimoine national

Référence : ART 6684/1979 Publié le :
Article premier Les objets d'art définis à l'article 2 du décret n° 67-034 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat font l'objet d'un inventaire permanent qui sera publié tous les deux ans au Journal officiel avec mention des locaux d'affectation. Art