Arrêté ministériel n° 6696 M.I.T/CAB.CT2 du 30 août 1996 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections municipales et rurales du 24 novembre 1996
Article premier
Le vote pour l'élection des conseillers de couleur municipaux et ruraux du 24 novembre 1996 aura lieu sous enveloppe de couleur beige dite << Bulle» opaque et non gommée de format 114m/m x 162m/m.
Les enveloppes porteront les mentions imprimées en noir:
<< RÉPUBL