Arrêté ministériel n° 6180 M.INT-CAB.CT.2 du 9 août 1996 fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal

Article unique La composition des conseils ruraux de la République du Sénégal est fixée ainsi qu'il suit: REGION DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT COMMUNAUTE RURALE NOMBRE DE CONSEILLERS A ELIRE DAKAR Rufisque   Sangalkam 32    

Arrêté ministériel n° 6180 M.INT-CAB.CT.2 du 9 août 1996 fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal

Arrêté ministériel n° 6180 M.INT-CAB.CT.2 du 9 août 1996 fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal

Détails

Référence: ART 6180 /1996
Publié le: 09/08/1996
Pays: Sénégal

Type de texte