Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976

Article unique  Le budget de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1975-1976, est approuvé après avoir été modifié comme suit : A. RECETTES. 1° Section ordinaire (Sans changement). 2° Section extraordinaire Récapitulation des recettes

Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 6698/1975
Publié le: 30/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte