Arrêté ministériel n° 67 du 06 janvier 1972 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 67 du 06 janvier 1972 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article premier
L'article 1º de l'arrêté nº 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit:
Après :
Tchecoslovaquie : 41
Ajouter:
Iran: 42.
Art 2
L'article 2 de l'arrêté nº 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Arrêté ministériel n° 67 du 06 janvier 1972 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 67 du 06 janvier 1972 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
