Arrêté ministériel n° 67 du 06 janvier 1972 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 67/1972 Publié le :
Article premier L'article 1º de l'arrêté nº 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit: Après : Tchecoslovaquie : 41 Ajouter: Iran: 42. Art 2 L'article 2 de l'arrêté nº 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :