Arrêté ministériel n° 6705 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 01 juillet 1982 portant retrait de l'agrément de la Société Air-Charters
Arrêté ministériel n° 6705 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 01 juillet 1982 portant retrait de l'agrément de la Société Air-Charters
Article premier
L'agrément de la Société « Air-Charters » comme société aérienne de transport de fret et de passagers, octroyé par l'arrêté n° 9171 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 8 août 1980, est retiré.
Art 2
Le retrait de l'agrément
