Arrêté ministériel n° 6705 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 01 juillet 1982 portant retrait de l'agrément de la Société Air-Charters

Référence : ART 6705/1982 Publié le :
Article premier L'agrément de la Société « Air-Charters » comme société aérienne de transport de fret et de passagers, octroyé par l'arrêté n° 9171 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 8 août 1980, est retiré.  Art 2 Le retrait de l'agrément