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Journal officiel n° 4909 du 11 Septembre 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-569 du 05 août 1982 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat, membres de la Commission nationale des Co

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Détails

                                Référence:
                                JO 4909/1982
                            
                                Publié le:
                                11/09/1982
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 82-569 du 05 août 1982 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat, membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration Arrêté n° 7052 P.M.-CAB.-C.M.1 du 08 juillet 1982 portant interdiction de projection de films cinématographique Arrêté interministériel n° 4734 M.E. du 11 mai 1982 approuvant et rendant exécutoire le budget remanié (Fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année financière 1981- 1982 Arrêté ministériel n° 6705 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 01 juillet 1982 portant retrait de l'agrément de la Société Air-Charters Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation Décret n° 82-580 du 05 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam (Rufisque) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Fall Arrêté ministériel n° 7040 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 08 juillet 1982 portant agrément d'un établissement bancaire Arrêté primatoral n° 4653 M.P.C. du 07 mai 1982 prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 79746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur Arrêté n° 654 M.D.R.-S.E.E.F. du 27 janvier 1982 portant création et fonctionnement du Projet d'Aménagement et de Reboisement des Forêts du Centre-Est (P.A.R.C.E.) Arrêté primatoral n° 6268 P.M.-S.G.G.-M.E.N du 22 juin 1982 portant attribution d'une subvention spéciale aux établissements privés reconnus par l'Etat