Arrêté ministériel n° 6714 M.INT.-D.A.G.T. du 30 juin 1975 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénomée  Union des Postes de Santé Privée Catholique », ayant son siège à Dakar. Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conforméme

Arrêté ministériel n° 6714 M.INT.-D.A.G.T. du 30 juin 1975 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 6714 M.INT.-D.A.G.T. du 30 juin 1975 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 6714/1975
Publié le: 30/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte