Arrêté ministériel n° 6715 M.F.A.E.-D.C.EXT. du 30 juin 1975 portant agrément d'un exportateur de ferraille

Article premier  La Société Nationale de Récupération < SONA REC » sise route des Hydrocarbures à Dakar, est agréée exportateur de ferraille et métaux ferreux, conformément à l'article 2 du décret n° 74-783 M.F.A.E.-D.C.EXT. du 30 juillet 1974

Arrêté ministériel n° 6715 M.F.A.E.-D.C.EXT. du 30 juin 1975 portant agrément d'un exportateur de ferraille

Arrêté ministériel n° 6715 M.F.A.E.-D.C.EXT. du 30 juin 1975 portant agrément d'un exportateur de ferraille

Détails

Référence: ART 6715/1975
Publié le: 30/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte