Arrêté ministériel n° 6723 du 6 juillet 2009 portant autorisation de four le terrain objet des titres fonciers 8.937-DG et 15 845-DG S au Sud du Village de Yoff. Propriété de M. Abdou Thiam

Article premier M. Abdou Thiam est autorise, sous réserve des droits des tiers et d'Administration. a procéder au lotissement du terrain objet des titres fonciers n° 8.937-DG et 15.845-DG sis au Sud du Village de Yoll, Dakar. de contenance graphique égale à 1 ha 6 a 92 ca.  Art 2 Le lotissement

Arrêté ministériel n° 6723 du 6 juillet 2009 portant autorisation de four le terrain objet des titres fonciers 8.937-DG et 15 845-DG S au Sud du Village de Yoff. Propriété de M. Abdou Thiam

Arrêté ministériel n° 6723 du 6 juillet 2009 portant autorisation de four le terrain objet des titres fonciers 8.937-DG et 15 845-DG S au Sud du Village de Yoff. Propriété de M. Abdou Thiam

Détails

Référence: ART 6723/2009
Publié le: 06/07/2009
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte