Arrêté ministériel n° 6756 M.U.H.E.-D.D. du 27 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saioum, de Thiès et de la Casamance

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saloum, de Thiès et Ziguinchor au profit des personnes dont les noms figurent au tableau ci-après: Bénéficiaires Situation Désignation du terrain Prix

Arrêté ministériel n° 6756 M.U.H.E.-D.D. du 27 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saioum, de Thiès et de la Casamance

Arrêté ministériel n° 6756 M.U.H.E.-D.D. du 27 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saioum, de Thiès et de la Casamance

Détails

Référence: ART 6756/1978
Publié le: 27/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte