Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4650 du 5 août 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-671 du 11 juillet 1978 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger Arrêté n° 7002 P.R.-S. G.-S.A.G.E. du 1er jui

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4650 du 5 août 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4650 du 5 août 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4650/1978
                            
                                Publié le:
                                05/08/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Documents relatifs

Décret n° 92-1631 du 30 novembre complétant le décret n° 78- 690 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 (alinéa 1) du décret n° 67-285 du 15 mars 1987 relatif aux Services du Centre hospitalier universitaire de Dakar Décret n° 80-894 du 05 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar Arrêté interministériel n° 6922 M.E.N.-S.G.-D.E.P.S. du 20 mai 1978 fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6946 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 31 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6658 M.D.I.A.-D.M.G. du 24 mai 1978 portant attribution à la Compagnie industrielle et minière d'une autorisation de prospection d'attapulgite et de sépiolite Arrêté n° 6778 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 mai 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des Jeux d'Alger » Arrêté ministériel n° 7163 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté n° 6913 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.du 20 mai 1978 abrogeant l'arrêté n° 3280 du 15 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté n° 7034 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 2 juin 1978 portant autorisation de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 7035 P.M.-S.G.G.-C.M.1. du 2 juin 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques Décision ministérielle n° 6604 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. du 24 mai 1978 allouant une subvention à une fédération sportive Arrêté ministériel n° 7161 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-682 du 12 juillet 1978 accordant une indemnité de sujétion au directeur et au directeur adjoint du projet d'assistance technique au secteur para-public Décret n° 78-689 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 9 et 10 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information Décret n° 78-688 du 12 juillet 1978 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar Décret n° 78-690 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire Décret n° 78-681 du 12 juillet 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7162 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7187 M.F.A.L.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7188 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-693 du 13 juillet 1978 modifiant le décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-D.A.G.A.T. du 1er juin 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 6995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 mai 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Louga Arrêté ministériel n° 6687 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mai 1978 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté interministériel n° 6677 M.A.E.-D.A.A.F.-D.F. du 24 mai 1978 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III, IV, et V Décret n° 78-686 du 12 juillet 1978 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Arrêté ministériel n° 6914 M.S.P.-D.S.P. du 30 mai 1978 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 6944 M.S.P.-I.P. du 31 mai 1978 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar-Yoff, dans le secteur de l'Aéroport Arrêté ministériel n° 6756 M.U.H.E.-D.D. du 27 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saioum, de Thiès et de la Casamance