Arrêté ministériel n° 6760 M.F.-D.C.P.-T. du 17 mai 1966 rapportant l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection)

Article premier Est et demeure rapporté l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963, portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection). Art 2 Le trésorier général, directeur de la comptabilit&ea

Arrêté ministériel n° 6760 M.F.-D.C.P.-T. du 17 mai 1966 rapportant l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection)

Arrêté ministériel n° 6760 M.F.-D.C.P.-T. du 17 mai 1966 rapportant l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection)

Détails

Référence: ART 6760/1966
Publié le: 17/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte