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Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine

Article premier Sont attribuées, à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kaf- frine aux personnes figurant sur la liste suivante : Bénéficiaires Situation Désignation du terrain Prix Permis d'occuper
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Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine

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Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine

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Détails

Référence: ART 6770/1979
Publié le: 20/06/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4720 du 19 Aout 1979

Type de texte

Arrêté