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Journal officiel n° 4720 du 19 Aout 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 7-711 du 18 juillet 1979 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 79-720 du 28 juillet 1979 portant nomination dans l'ord
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Détails

Référence: JO 4720/1979
Publié le: 19/08/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72 - 23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée Décret n° 83-561 du 02 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 79-755 du 24 juillet 1979 modifiant le décret n° 78-1007 di 24 novembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-086 du 1er février 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 75-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie Décret n° 79-740 du 24 juillet 1979 portant réduction de la taxe complémentaire du vin de palme (usage commercial) fixée par décret n° 78- 360 du 5 mai 1978 Décret n° 79-771 du 24 juillet 1979 complétant l'article 1er du décret n° 74- 193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visites de la réserve spéciale des oiseaux de Kalissaye Décret n° 75-769 du 24 juillet 1979 organisant une session de première partie du baccalauréat secondaire général et technique en octobre 1979 Décret n° 79-719 du 18 juillet 1979 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.199.535.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 79-716 du 18 juillet 1979 autorisant la transformation des avances de trésorerie consenties à la SONEES en apport de l'Etat au capital de la société Décret n 79-739 du 24 juillet 1979 abrogeant et remplaçant l'article 21 du décret n° 72-137 du 21 février 1972 relatif au régime des congés et à la durée des affectations des personnels du Chiffre en service dans les missions diplomatiques Décret n° 79-718 du 18 juillet 1979 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 425.000.000 de francs C.F.A. au compte Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 79-721 du 28 juillet 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration Décret n° 79-749 du 24 juillet 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 79-574 du 13 juin 1979 modifiant le décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une École d'Architecture et d'Urbanisme Décret n° 79-709 du 18 juillet 1979 modifiant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire Décret n° 75-712 du 18 juillet 1976 portant application de l'article 98 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1930 portant loi organique sur la Cour suprême Arrêté ministériel n° 6210 M.E.-D.H.E.R.-D.E.R. du 11 juin 1979 portant résiliation du marché n° T-6-F.M. approuvé le 24 août 1977 pour la construction d'un laboratoire à Fann Décret n° 79-710 du 18 juillet 1979 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine