Arrêté ministériel n° 6796 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n°12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur
Arrêté ministériel n° 6796 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n°12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur
Article premier
Les dispositions prévues par l'arrêté n° 2005 du 4 mars 1999, portant agrément de la Société Keur Khadim au régime de faveur, sont prorogées pour une période de un an,à compter de la date de signature du présent arrêté.&nbs
Arrêté ministériel n° 6796 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n°12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur
Arrêté ministériel n° 6796 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n°12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur
