Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 7907 P.R. S.G. du 2 juillet 1983 portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur parapublic MINISTÈRE DES A

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4962/1983
                            
                                Publié le:
                                20/08/1983
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Décret n° 1990-862 du 30 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement Décret n° 84-309 du 15 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2, 3, 5 alinéa 3, 11 alinéa 1er, 13 alinéa 1er, 20 et 21 du décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P) Arrêté ministériel n° 7907 P.R. S.G. du 2 juillet 1983 portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur parapublic Décret n° 83-672 du 29 juin 1983 fixant l'effectif des grades et classes. dans le corps des commissaires de police et le corps des officiers de paix supérieurs, pour l'année 1983 Décret n° 83-728 du 13 juillet 1983 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve Décret n° 83-570 du 3 juin 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 Décret n° 83-667 du 29 juin 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 Décret n° 83-682 du 30 juin 1983 complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement Décision ministérielle n° 4358 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Inter Transit Décision ministérielle n° 4359 M.E.F-D.G.D. du 28 avril 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire nu bénéfice de la Société africaine de Frêt et de Transit (SAFRET) Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SOCOPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958 Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 83-676 du 29 juin 1983 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général (session 1983) Arrêté ministériel n° 6795 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 2005 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société « Keur Khadim » au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6796 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n°12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6843 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6844 du 17 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5 du décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la SINAES au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6845 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6846 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Fabrique d'Enveloppes au Sénégal au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6247 du 17 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er du décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément de AGROCAP au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6848 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6866 du 20 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire Décret n° 83-668 du 29 juin 1983 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.F.A. à la Société industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. DAGUERRE) Décret n° 83-184 du 15 février 1983 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire Décret n° 83-721 du 9 juillet 1983 portant création d'un Comité d'agrément et de suivi des opérations d'importation de riz Décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.)