Arrêté ministériel n° 6805 M.D.R.H. du 05 juillet 1974 portant réglementation de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Gouï

Article premier Conformément à l'article 4 du décret n° 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales, l'exercice de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Gouï est réglement&

Arrêté ministériel n° 6805 M.D.R.H. du 05 juillet 1974 portant réglementation de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Gouï

Arrêté ministériel n° 6805 M.D.R.H. du 05 juillet 1974 portant réglementation de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Gouï

Détails

Référence: ART 6805/1974
Publié le: 05/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte