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Arrêté ministériel n° 6812 du 28 juin 1985 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16429 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 31 décembre 1980 portant agrément de la Société AFRICAIR SERVICE comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et fret

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Arrêté ministériel n° 6812 du 28 juin 1985 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16429 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 31 décembre 1980 portant agrément de la Société AFRICAIR SERVICE comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et fret

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Arrêté ministériel n° 6812 du 28 juin 1985 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16429 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 31 décembre 1980 portant agrément de la Société AFRICAIR SERVICE comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et fret

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Détails

Référence: ART 1985/6812
Publié le: 28/06/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des sociétés Droit des transports

Documents références

Journal officiel n° 5089 du 16 Novembre 1985

Type de texte

Arrêté