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Arrêté ministériel n° 6812 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1977-1978

Article unique Le budget de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1977-1978 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: RECETTES Section ordinaire Chap. 1r. - Répartitions faites par l'Etat. Art 1, paragraphe 6 Recettes justifiées à r&ea
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Détails

Référence: ART 6812/1977
Publié le: 25/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté