Arrêté ministériel n° 6812 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1977-1978
Article unique
Le budget de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1977-1978 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
RECETTES
Section ordinaire
Chap. 1r. - Répartitions faites par l'Etat.
Art 1, paragraphe 6
Recettes justifiées à r&ea