Arrêté ministériel n° 6815 du 11 octobre 2006 portant agrément de la « SOLDIVE SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « SOLDIVE SENEGAL » dans le cadre de ses activités de production et d'exportation de produits maraîchers.  Art 2 La société « SOLDIVE S

Arrêté ministériel n° 6815 du 11 octobre 2006 portant agrément de la « SOLDIVE SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 6815 du 11 octobre 2006 portant agrément de la « SOLDIVE SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 6815/2006
Publié le: 11/10/2006
Pays: Sénégal

Type de texte