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Journal officiel n° 6337 du 31 mars 2007

SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 6810 MEF-DGID-DEDT du 11 octobre 2006 portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la coopérative d'habitat de Air Afrique RK 049  
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Détails

Référence: JO 6337/2007
Publié le: 31/03/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008 JO 2007

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Arrêté ministériel n° 6814 du 11 octobre 2006 portant agrément de la « SOCIETE DE CULTURES LEGUMIERES » au statut de l'Entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 6815 du 11 octobre 2006 portant agrément de la « SOLDIVE SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation Décret n° 2006-853 du 18 septembre 2006 portant rattachement de la Communauté rurale de Khelcom ȧ l'Arrondissement de Malem Hoddar Décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale Retour Vers l'Agriculture (REVA) Décret n° 2006-855 du 18 septembre 2006 portant création, de commissions nationales de planification, fixant leur mode de fonctionnement ainsi que le calendrier d'élaboration du XIeme Plan de Développement Economique et Social 2008-2013)