Arrêté ministériel n° 6826 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D. G.

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur en vue de l'implantation d'une brigade des sapeurs-pompiers, d'une parcelle de terrain sise à Pikine extension, d'une contenance de de 2 ha 31 a à distraire du titre foncier n 3892 D.o., propriét&eac

Arrêté ministériel n° 6826 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D. G.

Arrêté ministériel n° 6826 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D. G.

Détails

Référence: ART 6826/1973
Publié le: 09/07/1973
Pays: Sénégal

Type de texte