Arrêté ministériel n° 6827 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G.

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales d'une parcelle de terrain sise à Pikine, d'une contenance de 7 ha, à distraire du titre foncier n 3892 D.s. propriété de l'Etat en vue de la construction d'une polyc

Arrêté ministériel n° 6827 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G.

Arrêté ministériel n° 6827 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G.

Détails

Référence: ART 6827/1973
Publié le: 09/07/1973
Pays: Sénégal

Type de texte