Arrêté ministériel n° 6843 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur

Article premier Le programme de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL), objet de sa demande en date du 7 septembre, est agréé au régime de la loi n° 81-51. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation et l'exploitation d'une unit

Arrêté ministériel n° 6843 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur

Arrêté ministériel n° 6843 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur

Détails

Référence: ART 6843/1983
Publié le: 17/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte