Arrêté ministériel n° 6843 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur
Article premier
Le programme de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL), objet de sa demande en date du 7 septembre, est agréé au régime de la loi n° 81-51.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation et l'exploitation d'une unit