Arrêté ministériel n° 6845 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire

Référence : ART 6845/1983 Publié le :
Article premier  Le programme de la SONACOS, objet de sa demande en date du 16 mars 1933, est agréé au régime prioritaire.  Art 2 Le programme agréé comporte un atelier d'extraction à l'hexane, une chaudière à haute pression, un stockage d'hexane et un stock