Arrêté ministériel n° 6845 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la SONACOS, objet de sa demande en date du 16 mars 1933, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte un atelier d'extraction à l'hexane, une chaudière à haute pression, un stockage d'hexane et un stock