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Arrêté ministériel n° 6848 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur

Article premier Pouye, objet de sa demande en date du 18 décembre 1982, est Le programme de la Menuiserie Dame agréé au régime de faveur.  Art 2  Le programme agréé comporte l'extension de la Menuiserie Dame Pouye. Art 3 La Menuiserie Dame Pouye s'engage dans le cadre du pro
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Arrêté ministériel n° 6848 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur

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Détails

Référence: ART 6848/1983
Publié le: 17/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

Type de texte

Arrêté