Arrêté ministériel n° 6848 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur
Article premier
Pouye, objet de sa demande en date du 18 décembre 1982, est Le programme de la Menuiserie Dame agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de la Menuiserie Dame Pouye.
Art 3
La Menuiserie Dame Pouye s'engage dans le cadre du pro