Arrêté ministériel n° 6862 M.T.P.U.T.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant bets remplaçant l'arrêté n° 9638 TOPO en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Ndiaye à occuper temporairement la parcelle no: 1 du domaine public maritime à Hann
Arrêté ministériel n° 6862 M.T.P.U.T.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant bets remplaçant l'arrêté n° 9638 TOPO en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Ndiaye à occuper temporairement la parcelle no: 1 du domaine public maritime à Hann
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent, l'arrêté n° 8636 en date du 4 août 1972.
Art 2
M. Cheikh Dièye, 12, avenue Jean-Jaurès, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 1 du domaine public mar
Arrêté ministériel n° 6862 M.T.P.U.T.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant bets remplaçant l'arrêté n° 9638 TOPO en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Ndiaye à occuper temporairement la parcelle no: 1 du domaine public maritime à Hann
Arrêté ministériel n° 6862 M.T.P.U.T.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant bets remplaçant l'arrêté n° 9638 TOPO en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Ndiaye à occuper temporairement la parcelle no: 1 du domaine public maritime à Hann
