Décret n° 88-1392 du 15 octobre 1988 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-1141 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la Faculté des Sciences Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial ERRATUM à la loi n° 76-48 du 9 avril 1976 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu (J. O. n° 4492 du 15 mai 1976, page 769) Décret n° 76-634 du 15 juin 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Arrêté n° 6957 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 18 juin 1976 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6956 P.M.-S.G.G.-C.M. du 18 juin 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 76-674 du 18 juin 1976 réglementant l'introduction de certaines marchandises dans la zone franche industrielle de Dakar Arrêté ministériel n° 6543 M.F.A.E. du 12 juin 1976 portant résiliation du marché F.-710-F.M. approuvé le 2 juillet 1975 pour la fourniture d'un décortiqueur à paddy Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A E.-D.G.I.D. du 12 juin 1976 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu Arrêté ministériel n° 6585 M.F.A.E.-D.G.I.D.- D.D. du 12 juin 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête par la SHE SENELEC au sujet du projet d'implantation du tracés de la nouvelle ligne de transport 30 kv reliant le village de Pout au poste Thône à Thiès Arrêté ministériel n° 6650 M.F.A.E.-D.G.T. D.M.C. du 14 juin 1976 concernant les relations financières avec la Gamobbie, le Ghana, le Libéria, le Nigeria et la Sierra-Léone Arrêté ministériel n° 6694 M.F.A E..G.I.D. D.D. du 15 juin 1976 portant affectation du titre foncier n° 677 B.C. au Ministère des Forces armées Arrêté ministériel n° 6698 M.F.A.E. du 15 juin 1976 portant agrément d'un courtier de la Loterie nationale sénégalaise Décision ministérielle n° 6676 M.F.A.E-D.G.I.D.-D.D. du 15 juin 1976 autorisant la restitution au profit de la Société « SOCOMAR » d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières Décision ministérielle n° 6699 M.F.A.ED.D. du 15 juin 1976 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 6954 M.F.A E.-D.G.T.-D.M.C. du 18 juin 1976 accordant un prêt de 500.000.000 de francs à la SICAP, Dakar Décision ministérielle n° 7141 M.F A F.-D.G T-D.M.C du 23 juin 1976 accordant un prêt de 15.000.000 de francs à M. Ciré Ly, médecin-chef de l'Institut d'Hygiène sociale de Dakar Décision ministérielle n° 7016 M.F. E.-D.G.T-D.M.C. du 21 juin 1976 accordant une avance de 200.000 000 de francs à la SUD-SÉNÉGAL Arrêté ministériel n° 6924 M.INT. D.A.G.T. du 18 juin 1976 portant fermeture pour une durée de 3 mois, du bar à l'enseigne Yang-Yang », is 51, avenue Emile- Badiane à Dakar Arrêté ministériel n° 7031 M.INT.-D.A.GT. du 21 juin 1976 portant autorisation de mise en gérance libre du bar «le MANDINGO » Arrêté ministériel n° 7126 M.INT.-D.A G.T. du 23 juin 1976 portant autorisation de transfert d'un bar à Pikine Arrêté ministériel n° 7154 M.INT.-D.AG T. du 24 juin 1976 portant autorisation de gérance appointée du bar-restaurant-dancing « Les Trois Cocotiers », sis rues 34 angle 45 à Dakar Arrêté ministériel n° 7152 M.INT. D.C.L. du 24 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7153 M.INT. D C L. du 24 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1976-1977 Décret n° 76-642 du 15 juin 1976 portant approbation de la convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève le 23 juin 1971 Décret n° 76-643 du 15 juin 1976 portant approbation de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des Etats africains, signée à Paris le 27 novembre 1978 Décret n° 76-644 du 15 juin 1976 ordonnant la publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 16 novembre 1972 Décret n° 76-645 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975 Décret n° 76-646 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le 2.D.C-1 Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975 Décret n° 76-647 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, Canova signé à Mexico le 2 mai 1975 Décret n° 76-648 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975 Décret n° 76-649 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1075 Décret n° 76-650 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République italienne en matière de pêches maritimes, signé à Dakar le 17 janvier 1975 Décret n° 76-651 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au département d'Allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1973 Décret n° 76-652 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française Décret n° 76-653 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975 Décret n° 76-665 du 17 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975 Arrêté ministériel n° 7135 M.S.P A S.-I PH du 23 juin 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Coki, département de Louga (Région de Diourbel) Arrêté ministériel n° 7137 M.S.P A.S.-I.PH. du 23 juin 1976 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dans les locaux de l'ancien Supermarché de SAHM Arrêté ministériel n° 7138 M.S.P A S.-1.PH du 23 juin 1976 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie Arrêté ministériel n° 6726 M.I.T.CII A. D.O.P.T. du 15 juin 1976 portant création d'agences postales à Mboumba et à Oréfondé Décision ministérielle n° 6863 ONCAD- COOP.- U.R.C. du 18 juin 1976 portant agrément de coopératives Décret n° 76-670 du 18 juin 1976 fixant les conditions d'attribution de logements aux militaires chefs de famille Décret n° 78-618 du 12 juin 1976 modifiant certaines dispositions du décret n° 70- 1141 du 13 octobre 1970, relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences Décret n° 76-632 du 12 juin 1976 portant création d'un certificat d'études supérieures d'odontologie préventive et sociale Décret n° 76-631 du 12 juin 1976 portant création d'un centre de recherches biologiques sur la lèpre auprès de de la faculté des sciences de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 6862 M.T.P.U.T.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant bets remplaçant l'arrêté n° 9638 TOPO en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Ndiaye à occuper temporairement la parcelle no: 1 du domaine public maritime à Hann Arrêté ministériel n° 6867 M.T.PH U.-D.U.H.-B E. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9118 en date du 21 mai 1962 et autorisant la SISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime sise sur l'île de Ngor Arrêté ministériel n° 6868 M.T.P.U T.DU.H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 173 en date du 7 février 1951 et autorisant à S.A. Promo Tourisme, à occuper temporairement une parcelle de 444 mètres carrés, sis à l'Anse Bernard, abritant le restaurant « Chez Goguette » Arrêté ministériel n° 6869 M.T.PU F.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959 et autorisant M. et Mme Agboton à occuper temporairement la parcelle n° 43 bis à Hann Plage Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.U T.-D.TD.T R. du 19 juin 1976 portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque ROBUST-KAISER d'origine française Décision ministérielle n° 6981 M.T PU.T.-D.T.-D.T.R. du 19 juin 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur