Journal officiel n° 4502 du 10 Juillet 1976

Référence : J O 4502/1976 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 76- 48 du 9 avril 1976 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu (J. O. n° 4492 du 15 mai 1976, page 769) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Déc