Arrêté ministériel n° 6866 du 20 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la SONACOS, objet de sa demande en date du 16 mars 1983 est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé a pour objet l'augmentation de la capacité, la sécurité et le rendement énergétique des ateliers, de production, de vapeu