Arrêté ministériel n° 6867 M.T.PH U.-D.U.H.-B E. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9118 en date du 21 mai 1962 et autorisant la SISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime sise sur l'île de Ngor
Arrêté ministériel n° 6867 M.T.PH U.-D.U.H.-B E. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9118 en date du 21 mai 1962 et autorisant la SISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime sise sur l'île de Ngor
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent, l'arrêté n° 9118 en date du 21 mai 1962.
Art 2
La SISCOMA, В.Р. 3214, rue Docteur Thèze angle rue de Grammont, est autorisée à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 42 du domain
Arrêté ministériel n° 6867 M.T.PH U.-D.U.H.-B E. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9118 en date du 21 mai 1962 et autorisant la SISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime sise sur l'île de Ngor
Arrêté ministériel n° 6867 M.T.PH U.-D.U.H.-B E. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9118 en date du 21 mai 1962 et autorisant la SISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime sise sur l'île de Ngor
