Arrêté ministériel n° 6868 M.T.P.U T.DU.H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 173 en date du 7 février 1951 et autorisant à S.A. Promo Tourisme, à occuper temporairement une parcelle de 444 mètres carrés, sis à l'Anse Bernard, abritant le restaurant « Chez Goguette »

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent, l'arrêté n° 173 en date du 7 février 1951, Art 2 La Société Promotourisme, Anse Bernard (Corniche), B.P. 798, Dakar, est autorisée à occuper à titre précaire et révocable une parcell

Arrêté ministériel n° 6868 M.T.P.U T.DU.H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 173 en date du 7 février 1951 et autorisant à S.A. Promo Tourisme, à occuper temporairement une parcelle de 444 mètres carrés, sis à l'Anse Bernard, abritant le restaurant « Chez Goguette »

Arrêté ministériel n° 6868 M.T.P.U T.DU.H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 173 en date du 7 février 1951 et autorisant à S.A. Promo Tourisme, à occuper temporairement une parcelle de 444 mètres carrés, sis à l'Anse Bernard, abritant le restaurant « Chez Goguette »

Détails

Référence: ART 6868/1976
Publié le: 18/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte