Arrêté ministériel n° 6869 M.T.PU F.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959 et autorisant M. et Mme Agboton à occuper temporairement la parcelle n° 43 bis à Hann Plage

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent, l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959. Art 2 M. et Mme Agboton, route des Almadies, В.Р. 2865, Dakar, sont autorisés à occuper à titre précaire et révocable la parcelle 48 bis dù domaine public mariti

Arrêté ministériel n° 6869 M.T.PU F.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959 et autorisant M. et Mme Agboton à occuper temporairement la parcelle n° 43 bis à Hann Plage

Arrêté ministériel n° 6869 M.T.PU F.-D.U H. du 18 juin 1976 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959 et autorisant M. et Mme Agboton à occuper temporairement la parcelle n° 43 bis à Hann Plage

Détails

Référence: ART 6869/1976
Publié le: 18/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte