Arrêté ministériel n° 6892 du 4 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée (SCA)
Article premier
Le Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée est l'organe de coordination technique, de suivi et d'évaluation de la SCA.
A ce titre, il est chargé :
- de la coordination et du suivi des activités des grappes de croissance et des réfo