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Journal officiel n° 6453 du 7 février 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi uniforme n° 2008-48 du 3 septembre 2008 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement DECRET ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 
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Détails

Référence: JO 6453/2009
Publié le: 07/02/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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