Arrêté ministériel n° 6907 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1975-1976

Article unique  Le budget de la commune de Louga, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: A. RECETTES. 1º Section ordinaire Chapitre 8. Recettes ordinaires diverses   Au lieu de: Lire Art. 10. Recettes éventuelles ou impr&e

Arrêté ministériel n° 6907 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 6907/1975
Publié le: 02/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte