Arrêté ministériel n° 6918 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1975-1976
Article unique
Le budget de la commune de Foundiougne, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir subi les rectifications ci-après:
DEPENSES
Chapitre 110. Dettes, redevances,
Au lieu de:
Lire:
Sous-chapitre 110-4. Assurances.
Art.. 09. Assurances