Arrêté ministériel n° 6922 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.240.661 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975

Article unique  La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. - RECETTES. Chapitre 0. Excédent de clôture. Art. 2. - Excédent de recettes réel de la ge

Arrêté ministériel n° 6922 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.240.661 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 6922 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.240.661 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 6922/1975
Publié le: 02/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte