Arrêté ministériel n° 6943 du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchané à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé la corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètre carrés

Article premier  M. Abdoulaye Bio Tchané, Directeur du Département Afrique au Fonds Monétaire international (F.M.I) demeurant au 6.745 Honesty Drive Bethesda MD 20 817 U.S.A est autorisé, en application des dispositions des articles, 10 et suivants de la loi 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l

Arrêté ministériel n° 6943 du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchané à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé la corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètre carrés

Arrêté ministériel n° 6943 du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchané à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé la corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètre carrés

Détails

Référence: ART 6943 /2003
Publié le: 14/10/2003
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte