4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6153 du 20 Mars 2004

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2004-04 du 6 février 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à pr&eacut
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6153 du 20 Mars 2004

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6153 du 20 Mars 2004

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6153/2004
Publié le: 20/03/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2004

Documents relatifs

Loi n° 2004-05 du 6 février 2004 autorisant le président de la République à ratifier La Convention entre la République du Sénégal et la République Libanaise en vue d'éviter les doubles impositions set de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Beyrouth le 19 octobre 2002 Décret n ° 2003-775 du 8 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-499 du 15 mai 2002, modifiant lui-même les dispositions de l'article du décret n° 2001-666 du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national situé à Diass et prescrivant immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant la désaffectation des Serigne Cheikh Ahmed terrains du domaine national sis d Arrêté ministériel n° 6943 du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchané à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé la corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètre carrés Arrêté ministériel n° 8729 du 11 septembre 2003 fixant le taux du prélèvement sur les recettes du PMU de la LONASE et les modalités de son utilisation au profit de l'élevage du cheval et du développement des courses hippiques Arrêté ministériel n° 6959 du 14 octobre 2003 portant agrément d'une organisation non gouvernementale