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Arrêté ministériel n° 6946 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 31 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  Mme Marème Bader, rue El Hadji Malick-Sy à Diourbel, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Diourbel, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie, constitué par une cuve de 5 000 litres, simplement enfouie dans le
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Arrêté ministériel n° 6946 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 31 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 6946 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 31 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 6946/1978
Publié le: 31/05/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4650 du 5 août 1978

Type de texte

Arrêté