Arrêté ministériel n° 696 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier La « Société de Développement des Fibres Textiles » (SO.DE.FI.TEX.), Km 4,5, route de Rufisque, B. P. n° 3216 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa société sise route de Rufisque à Dakar, un dépôt

Arrêté ministériel n° 696 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 696 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 696/1979
Publié le: 22/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte