Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Bambey
Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Bambey
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Bambey créée par arrêté n° 578 M.F.А.- E.-D.G.T-D.C.P. du 20 janvier 1977 est porté de 50.000 francs à 150.000 francs.
Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Bambey
Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Bambey
