Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au centre d'appareillage de Dakar

Article unique L'aricle 2 de l'arrêté nº 12713 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant la caisse d'avances du Centre d'Appareillage est modifié comme suit : Au liеu de : « Article 2. (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suiva

Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au centre d'appareillage de Dakar

Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au centre d'appareillage de Dakar Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au centre d'appareillage de Dakar

Détails

Référence: ART 6966/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte