Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au centre d'appareillage de Dakar

Référence : ART 6966/1977 Publié le :
Article unique L'aricle 2 de l'arrêté nº 12713 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant la caisse d'avances du Centre d'Appareillage est modifié comme suit : Au liеu de : « Article 2. (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suiva